Recherche

Dans le cas d'une recherche par références cadastrales d’une feuille vous pouvez effectuer :

soit une recherche par saisie directe

Vous devez saisir les deux éléments suivants :

• le préfixe
  Il s’agit du préfixe de la section contenant la feuille.
  Le champ « Préfixe » est par défaut rempli avec la valeur « 000 ».
  Dans le cas des communes absorbantes ou absorbées, le préfixe de section est égal à 000 pour toute section de la commune absorbante ou égal au code de la commune absorbée pour toute section de celle-ci.
• la feuille
  Il s’agit de la désignation de la section (sur un ou deux caractères) suivie du numéro de feuille (sur deux caractères).
  La section est l’unité de découpage cadastral. C’est une partie du territoire communal déterminée dans le but de faciliter l’établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. La section peut être représentée sur une ou plusieurs feuilles (ou subdivisions de section). Toutes les sections à double lettre n’ont qu’une feuille.
  Exemple : B01 désigne la première feuille de la section B.

soit une recherche par appel d'une liste de choix

Vous devez avoir préalablement renseigné une commune pour pouvoir afficher cette liste. Cliquer sur le lien « Liste des feuilles ». La liste de toutes les feuilles de la commune apparaît. Sélectionner une feuille dans la liste.

Pour pouvoir effectuer votre recherche, vous devez obligatoirement indiquer une commune (par son nom ou son code postal).