Avant-propos : les travaux cadastraux visés concernent les travaux relatifs à la confection de documents d’arpentage portant modification du parcellaire cadastral.
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Référence : arrêté ministériel du 30 juillet 2010 fixant les modalités d’attribution des agréments pour l’exécution des travaux cadastraux
Référence : arrêté du 20 mai 1950 relatif à l’agrément des géomètres privés pour l’exécution des travaux cadastraux en Alsace-Lorraine