La directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive « Inspire » vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement. Par « infrastructure d’information géographique », il convient d’entendre un ensemble de services d’information disponibles sur Internet, répartis sur les sites web des différents acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage de données géographiques, c’est-à-dire de cartes interactives et de données associées.
Dans ce cadre notamment, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose un service « WMS » de consultation du plan cadastral.
L'accès à ce service de consultation à usage non commercial est gratuit et possible à partir de tout logiciel compatible.
Les données concernées
Le service WMS est proposé sur le site cadastre.gouv.fr pour chacune des communes dont le plan cadastral est géré au format vecteur. Ce service n’est pas accessible aux communes dont les plans cadastraux sont gérés au format image.
> En savoir plus sur les couches et styles utilisés
Les emprises géographiques, formats et projections
Le service WMS est disponible sur l'ensemble du territoire national (France métropolitaine et DOM), dans la limite des restrictions liées aux emprises et projections.
Les données sont accessibles en WMS dans les projections suivantes :
Les projections sont définies par leur code projection EPSG.
Le détail des données, des emprises et formats peut être consulté dans le descriptif technique du service de consultation INSPIRE.
> En savoir plus sur les systèmes de projections utilisés
Les modalités d’accès
Le service « WMS » est accessible gratuitement.
Les plans cadastraux sont consultables de plusieurs façons :
> En savoir plus sur les types d’utilisation WMS
> En savoir plus sur la demande d’accès au service premium
> En savoir plus sur L’accès WMS
Vos caractéristiques d’utilisation du service WMS
Les caractéristiques du service WMS sont accessibles via l’onglet « Votre Service WMS » à droite de « Votre Panier » que vous soyez connecté ou non.